Réglementation

Emplacement des RUCHES

En Ille-et-Vilaine un arrêté préfectoral relatif aux emplacements des ruches est en vigueur, il date d’août 2004. Il précise entre autres que :

[...] Les ruches peuplées ne doivent pas être placées à moins de 20 mètres de la voie publique et des propriétées voisines [...]
[...] Dans le cas où les propriétés voisines sont des bois, des landes et des friches, cette distance est de 10 mètres au moins. [...]
[...] Elle est de 100 mètres au moins si les propriétés voisines sont des habitations ou des établissements à caractère collectif (hôpitaux, casernes, écoles etc...). [...]

Mais ces distances sont modifiées dans le cas de clôture :

[...] ne sont assujeties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics, par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité.
[...] Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres au dessus du sol et s'étendre sur au moins 2 mètres de chaque côté de la ruche. [...]

Télécharger l'arrêté préfectoral complet

Le registre d'élevage

Oui il est obligatoire pour TOUS les apiculteurs.

Le classement des déclarations relatives aux ruchers, faites annuellement. Consultez la rubrique Déclaration d’emplacement et de détention de ruches

de la nature des médicaments (nom commercial ou à défaut substances actives)
des ruchers concernés par le traitement et de la quantité administrée par ruche, ces mentions pouvant être remplacées par une référence à l’ordonnance relative au traitement administré si l’ordonnance comporte ces indications
de la date de début ou de la période de traitement.

Le classement des résultats d’analyse obtenus en vue d’établir un diagnostic ou d’apprécier la situation sanitaire des abeilles, des comptes-rendus de visite sanitaires établis par tout intervenant sanitaire ainsi que des prescriptions des agents spécialisés en pathologie apicole.

Adhérents, pour obtenir un modèle de registre d’élevage, contactez le GDSA35.