Nul n’est censé ignorer la loi, il est obligatoire d’assurer ses ruches, car chaque apiculteur est pleinement responsable des dégâts éventuels causés par ses abeilles.
L’article 1385 du Code civil stipule : Le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est sous son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé.
Jusqu’à 10 ruches, votre « Responsabilité Civile personnelle » vous assure sur simple déclaration à votre compagnie d’assurance. Renseignez-vous auprès d’elle.
Au delà de 10 ruches, vous avez l’obligation de prendre une assurance spécifique pour la détention de ruches.
Vous pouvez vous rapprocher de différentes compagnies d’assurance pour étudier ce qu’elles proposent.
Le Syndicat propose à ses adhérents un contrat d’assurance de « groupe » chez Groupama. Renégocié chaque année, ce contrat assure :
